CML - Club de Marche de Lure - Rando-Lure.fr

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Modalités Réduction d'impôts

MODALITES REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DES DONS

(Article 200 du CGI)

 

Public visé :

-  Les personnes chargées d’animer les marches nordiques, qui se rendent sur les lieux de rendez-vous de leur séance de Marche Nordique.

-  Les membres du conseil d’administration et responsables du balisage lorsqu’ils se rendent aux réunions.

-  Les personnes en charge de l’organisation de randonnées, lorsqu’ils vont opérer des reconnaissances de parcours, sous réserve que les randonnées figurent au calendrier.

-  Les personnes en charge de l’organisation de randonnées, lorsqu’elles se rendent directement sur le lieu de départ de leur randonnée.   

Procédure :

-  Etablir une note de frais, accompagnée des justificatifs correspondants (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, factures, etc…..(Voir modèle ci-joint -Remboursement Frais 

 

-   Joindre à l’appui de sa note de frais, le formulaire ci-joint Renonciation remboursement de frais , daté et signé, permettant de constater le renoncement par le bénévole au remboursement des frais engagés, mentionnés sur sa fiche de remboursement de frais.

-          Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UF (dons aux œuvres) la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu

(ne pas porter la réduction d’impôt)

-          Joindre à sa déclaration de revenus ou conserver si télé-déclaration par internet, le ou les reçus de dons délivré par l’association (formulaire 11580*03)

Réduction d’impôt :

Réduction d’impôt de 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : Un bénévole qui aurait effectué 1 000 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association, son don serait évalué à : 1 000 x 0,308 € = 308 €.  Il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 203 €  (soit 66 % de 308 €)



14/12/2016
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